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Titre L'application du traité CE aux territoires d'outre-mer
Auteur Blot J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 27/2003, 25 août 2003
Page 1426-1429
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM
Mots-clés (matière)droit communautaire traité