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Titre Empilement de syndicats mixtes : le juge supprime des étages
Auteur Landot E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 291, 1er mars 2005
Page 55-57
Mots-clés (matière)droit administratif groupement de communes
Mots-clés (géographie)France