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Titre Création d'un comité technique paritaire à l'Institut de France et intérêt à agir d'une union syndicale (cond. sur CE, Ass. 12 déc. 2003, Union des syndicats CGT des personnels des Affaires culturelles)
Auteur Gilles Le Chatelier
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2004
Rubrique / Thématique
Fonction publique
Page 322