Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
---|---|
Numéro | no 2, mars-avril 2004 |
Articles
- Un universitaire au Conseil constitutionnel : le Doyen Georges Vedel - Bruno Genevois p. 215
- La Cour de cassation et le législateur : ou comment avoir le dernier mot. A propos de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 janvier 2004 - Bertrand Mathieu p. 224
- La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi - Sophie Théron p. 230
Rubriques
Biens et travaux
- L'autorité compétente pour édicter une déclaration d'utilité publique - Pierre Bon p. 243
Collectivités locales
Droit administratif comparé et étranger
Droit public de l'économie
- L'application à une opération de concentration de la théorie de l'entreprise défaillante. (concl. sur CE, 6 février 2004, Sté Royal Philip Electronic et autres) - Emmanuel Glaser p. 286
- Remarques sur les mutations du principe de la liberté de commerce et de l'industrie. (note sous CE, 23 mai 2003, Communauté de commune Artois-Lys) - Bertrand Faure p. 299
Droits et libertés
- Le droit de grève comme liberté fondamentale et réquisition des personnels de santé. (CE, 9 déc. 2003, Mme Aguillou - conclusions par Jacques-Henri Sthal p. 306
- Note - paul Cassia p. 311
Fonction publique
Services publics
- Le principe de participation des usagers au fonctionnement des services publics - Isabelle Thomas p. 330
Urbanisme
Droit administratif et droit international
- Actualité législative et réglementaire. Actualité jurisprudentielle - David Ruzié p. 357
Droit administratif et Finances publiques
- La gestion de fait à la croisée des chemins. 1. Le principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception (CE, 30 déc. 2003, Beausoleil et Mme Richard) - Conclusions par Mattias Guyomar p. 365
- Note - Arnaud Coutant p. 371
- 2. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droit de l'homme (note sous CEDH, 7 oct. 2003, Mme Richard Dubarry c/ France) - Aymeric Potteau p. 378
- 3. L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambre régionales des comptes (note sous CRC Ille-de-France, 12 mai 2003, Assoc. Institut municipal des sports de Levallois-Perret (2 espèces) et Assoc. Comité des oeuvres sociales de Levallois-Per - Stéphanie Damarey p. 392
Tribunal des conflits
- Décisisions récentes (2e semestre 2003) - Philippe Terneyre p. 413
Conseil d'Etat
- p. 415- Arrêts et avis récents (1er janvie 2004 - 28 février 2004) - Philippe Terneyre p. 435
Tables