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Titre Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus
Auteur Mathieu B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, 24 janvier 2005
Page 113
Mots-clés (matière)constitutionnalité délit discrimination homosexualité loi
Mots-clés (géographie)France