Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 3, 24 janvier 2005 |
Sélection d'articles
- Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus - Mathieu B. p. 113
- Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales - de Castelnau R., de Faÿs P. p. 121-125
- Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004 - Brisson J.F. p. 126-132
- L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Degoffe M. p. 133-139
- Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalité - Portier N. p. 140-143
- Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte - Subra de Bieusses P. p. 144-151
