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Titre L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Auteur Degoffe M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 3, 24 janvier 2005
Page 133-139
Mots-clés (matière)collectivité territoriale décentralisation établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. groupement de communes liberté loi police réforme responsabilité services
Mots-clés (géographie)France