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Titre Urbanisme : attention à la répétition de l'indu !
Auteur Martin-Genier P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 305, 1er novembre 2005
Page 65-67
Mots-clés (matière)code collectivité territoriale contentieux sanction taxe urbanisme
Mots-clés (géographie)France