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Titre La gestion de fait à la croisée des chemins. 1. Le principe d'impartialité appliqué à la gestion de fait, entre espoir et déception (CE, 30 déc. 2003, Beausoleil et Mme Richard)
Auteur Conclusions par Mattias Guyomar
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2004
Rubrique / Thématique
Droit administratif et Finances publiques
Page 365