Contenu de l'article

Titre MAPA : quelle habilitation pour signer ?
Auteur Lalanne A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 306, 15 novembre 2005
Page 67-69
Mots-clés (matière)code collectivité territoriale maire marché public procédure administrative responsabilité
Mots-clés (géographie)France