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Titre Intercommunalité : le pouvoir de police est-il cogérable ?
Auteur Landot E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 308, 15 décembre 2005
Page 62-63
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence coopération intercommunale maire police pouvoir local sécurité
Mots-clés (géographie)France