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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'incompétence négative et la hiérarchisation des droits et libertés : l'apport de l'analyse quantitative | Marie Glinel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Mobiliser les acteurs de l'emploi et du travail pour réussir la planification écologique | Claire Tutenuit, Pascal Mayol | Avis et Rapports du Conseil Economique et Social | no 2024-08, 15 mai 2024 | |
L'État et ses conseils | Jean-Jacques Urvoas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La fonction consultative du Conseil d'État | Jacques Arrighi de Casanova | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
Le conseil de l'État dans la mise en place des institutions de la Ve République | Émilien Quinart | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
Les difficultés institutionnelles du Conseil économique en France sur un siècle | Alain Chatriot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
Conseiller l'État : les consultants au service des projets publics | Guéric Jacquet et Arnaud Lizé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
La cryptocratie oraculaire | Jean-François Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Mars 2024, nº 1 | |
L'introuvable décentralisation de la politique énergétique (1982-2022) | Clément Lacombe | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparé | Nefeli Lefkopoulou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge | Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'interdiction pour le juge administratif de statuer ultra petita : mythe ou réalité ? | Cédric Meurant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusives | Pascale Gonod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La révolution numérique de la santé | Yann Bubien, Vincent Vuiblet | Esprit | no 498, juin 2023 | |
Évaluer l'action éducative des lycées à travers les IVAL : quand le « bruit » s'immisce dans l'administration de la preuve | Fernando Núñez-Regueiro, Pascal Bressoux | Revue Française de Sociologie | vol. 63, no 2, avril-juin 2022 | |
Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif | Samy Benzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |