Contenu de l'article

Titre Violences urbaines : qui paiera la facture ?
Auteur Salamand W., Lentilhac J.P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 309, 1er-15 janvier 2006
Page 57-59
Mots-clés (matière)assurances collectivité territoriale commune contentieux criminalité délinquance incendie indemnisation jurisprudence paiement violence
Mots-clés (géographie)France