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Titre 2. Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droit de l'homme (note sous CEDH, 7 oct. 2003, Mme Richard Dubarry c/ France)
Auteur Aymeric Potteau
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2004
Rubrique / Thématique
Droit administratif et Finances publiques
Page 378