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Titre 3. L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambre régionales des comptes (note sous CRC Ille-de-France, 12 mai 2003, Assoc. Institut municipal des sports de Levallois-Perret (2 espèces) et Assoc. Comité des oeuvres sociales de Levallois-Per
Auteur Stéphanie Damarey
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 2004
Rubrique / Thématique
Droit administratif et Finances publiques
Page 392