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Titre Administration de SEM et cumul de mandats : attention danger !
Auteur Fyrgation B.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 320, 1er juillet 2006
Page 55-57
Mots-clés (matière)administration collectivité territoriale contentieux droit élu local loi mandat
Mots-clés (géographie)France