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Titre Logement de fonction et taxes foncières : les conditions d'exonération
Auteur Dupuis P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 328, 1er décembre 2006
Page 58-59
Mots-clés (matière)commune fonctionnaire impôt foncier indemnité logement redevance taxe
Mots-clés (géographie)France