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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Justice (re)distributive autour d'une mine aurifère au Mali : entre légalité et équité, la recherche d'un compromisavec résuméavec mots-clésArmel Brice Adanhounme, Adama Ouayiribé Traoréaccès réservéAfrique Contemporaineno 277, 2024/1
L'indépendance de l'audiovisuel public : la singularité du cas françaisavec mots-clésSerge RegourdRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6
La redevance, garantie d'indépendance ?avec résuméavec mots-clésPatrick Evenoaccès réservéProjetno 392, février-mars 2023
Libres propos sur le free floatingavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
L'image des biens publicsavec mots-clésFanny TarletActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Publiez ce que vous payez !avec mots-clésEva Mignotaccès réservéAlternatives Economiquesno 368, mai 2017
Numérique et vieilles recettesavec mots-clésLaurence Engelaccès réservéEspritno 11, novembre 2015
L'autonomie financière de l'audiovisuel public en République Fédérale d'Allemagneavec mots-clésHannes OehmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
La dépénalisation du stationnement payantavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
La délicate fixation du montant de la redevance due pour l'occupation privative du domaine publicavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ?avec mots-clésGuillaume SaintenyProblèmes économiquesno 3059, 15 janvier 2013
Qui peut fixer les redevances d'occupation domaniale sur un aéroport ?avec mots-clésCélia GoulayActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2011
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?avec mots-clésElise UntermaierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
La fiscalité locale dans l'Union européenneavec mots-clésIsabelle ChatrieRegards sur l'Actualiténo 359, mars 2010
La hausse des redevances domaniales autoroutières, une politique de gribouilleavec mots-clésPierre-Alain JeanneneyActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Le financement de l'audiovisuel publicavec mots-clésBenhamou F., Farchy J.Regards sur l'Actualiténo 347, janvier 2009
Déchets : régime minceur obligatoireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
TF1 ou la parabole de Frankensteinavec mots-clésRimbert P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 652, juillet 2008
Toulouse obtient réparation pour sa surfaceavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
L'autisme au Conseil d'Etat ? A propos de l'arrêt Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpitalavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"