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Titre Téléchargements illicites : tous coupables ?
Auteur Droz M-P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 336, 15 avril 2007
Page 29-30
Mots-clés (matière)collectivité territoriale droits d'auteur infraction internet loi responsabilité pénale salarié
Mots-clés (géographie)France