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Titre Le maire, l'immeuble, le péril et le juge...
Auteur D'Hervé J-L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 336, 15 avril 2007
Page 34-35
Mots-clés (matière)compétence habitat insalubre juge juridiction administrative maire procédure sécurité
Mots-clés (géographie)France