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Titre Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
Auteur Verpeaux M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 13 octobre 2008
Page 1879-1886
Mots-clés (matière)compétence contrôle droit constitutionnel réforme révision constitutionnelle
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France