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Titre Vers la fin du formalisme pour les avenants aux MAPA ?
Auteur Lanzarone E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 349, 1er décembre 207
Page 49-50
Mots-clés (matière)collectivité territoriale législation loi procédure administrative
Mots-clés (géographie)France