Sign@l - La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003

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Titre

La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003

Auteur Duprat J.P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 35/2003, 25 octobre 2003
Page 1862-1867
Mots-clés (matière)élections locales pouvoir local référendum vie politique locale
Mots-clés (géographie)France