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Titre La "Constitution européenne" devant le Conseil constitutionnel : un contrôle de routine ?
Auteur Dord O.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36, 25 octobre 2004
Page 1953
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)constitution contrôle traité
Mots-clés (géographie)France