Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 36, 25 octobre 2004 |
Sélection d'articles
- La "Constitution européenne" devant le Conseil constitutionnel : un contrôle de routine ? - Dord O. p. 1953
- La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation - Verpeaux M. p. 1960-1968
- Les nouvelles compétences de la région - Pontier J.M. p. 1968-1977
- Les transferts de compétences, solidarité et santé - Rihal H. p. 1978-1983
- Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, de l'éducation et de la culture - Frier P.L. p. 1984-1995
- Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales - Ferstenbert J. p. 1996-2002
- La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complications - Hertzog R. p. 2003-2012
