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Titre Sanction et régime indemnitaire : quelles décisions ?
Auteur Verne M.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 360, 1er juin 2008
Page 35,36
Mots-clés (matière)droit administratif fonctionnaire indemnité jurisprudence sanction
Mots-clés (géographie)France