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Titre La simplification fait rage
Auteur Jégouza Y.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 37/2007, 29 octobre 2007
Page 2001
Mots-clés (matière)droit à l'information droit administratif indemnisation législation loi procédure judiciaire réforme usager
Mots-clés (géographie)France