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Titre L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmes
Auteur Jegouzo Y.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 38/2005, 14 novembre 2005
Page 2100-2106
Mots-clés (matière)directive droit public évaluation plan protection de l'environnement urbanisme
Mots-clés (géographie)France