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Titre Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiques
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 38/2005, 14 novembre 2005
Page 2106-2111
Mots-clés (matière)contrôle décentralisation droit public Etat monument historique protection de l'environnement réglementation urbanisme
Mots-clés (géographie)France