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Titre Le retrait d'une commune membre d'un EPCI
Auteur Fort F.X.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 39, 20 novembre 2006
Page 2163-2168
Mots-clés (matière)commune coopération intercommunale droit public établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. liberté
Mots-clés (géographie)France