Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 39, 20 novembre 2006 |
Sélection d'articles
- Pour un droit de l'urbanisme simple et respecté - Chauvin N. p. 2145
- Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ? - Alberton G. p. 2155-2162
- Le retrait d'une commune membre d'un EPCI - Fort F.X. p. 2163-2168
- La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes - Miller G. p. 2169-2178
- Brèves remarques sur le droit d'auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006 - Dreyfus J.D. p. 2179-2182
