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Titre Le législateur et les juges en matière de responsabilité : duo ou duel ?
Auteur Fraisse R.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 40/2005, 28 novembre 2005
Page 2215-2222
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit administratif droit constitutionnel indemnisation jurisprudence loi pouvoir législatif principe de précaution responsabilité
Mots-clés (géographie)France