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Titre Réformer l'enquête publique et/ou repenser les procédures de participation du public ?
Auteur Hélin J.C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 40/2006, 26 novembre 2007
Page 2169
Mots-clés (matière)enquête opinion publique procédure administrative public réforme sécurité juridique usager
Mots-clés (géographie)France