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Titre Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ?
Auteur Colson E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42/2005, 12 décembre 2005
Page 2330-2334
Mots-clés (matière)collectivité territoriale délégation droit public établissement public marché public
Mots-clés (géographie)France