Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 42/2005, 12 décembre 2005 |
Sélection d'articles
- ENA : une aliénation sans déclassement - Yolka P. p. 2313
- Les ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu'ils le soient ? Contribution à l'étude des incertitudes pesant sur la notion d'ouvrages publics - Sablière P. p. 2324-2330
- Article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales : une chance pour les marchés intercommunaux ? - Colson E. p. 2330-2334
- Quelques considérations sur le décret du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du SDRIF - Maugüe C. p. 2344-2348
