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Titre Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?
Auteur Monjal P.Y.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 42/2007, 10 décembre 2007
Page 2293-2298
Mots-clés (matière)code collectivité territoriale droit communautaire droit public marché public procédure administrative
Mots-clés (géographie)France