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Titre Le traité, rien que le traité
Auteur Verpeaux M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 44, 20 décembre 2004
Page 2417
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité droit constitutionnel souveraineté nationale traité
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.