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Revue | Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro | no 44, 20 décembre 2004 |
Sélection d'articles
- Le traité, rien que le traité - Verpeaux M. p. 2417
- La discrète généralisation de la reponsabilité pénale des personnes morales - Raimbault P. p. 2427-2430
- A "l'école des chartes" - Blehaut-Dubois V. p. 2431-2437