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Titre La correction de la loi par le Conseil constitutionnel : un exemple en matière d'impositions de toutes natures
Auteur Vallée L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 44, 29 décembre 2008
Page 2432-2454
Mots-clés (matière)carrière professionnelle droit constitutionnel fiscalité loi sportif
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France