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Titre A propos de la clause de compétence générale
Auteur Dreyfus B.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 7, 2 mars 2009
Page 337
Mots-clés (matière)collectivité territoriale commune compétence département droit public Etat service public
Mots-clés (géographie)France