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Titre La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers
Auteur Saujot C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 9/2008, 10 mars 2008
Page 446,448
Mots-clés (matière)archéologie bien public domaine public droit de propriété droit public mobilier musée
Mots-clés (géographie)France