Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 9/2008, 10 mars 2008 |
Sélection d'articles
- "Modernisation" de la déconcentration et décentralisation - Jégouzo Y. p. 433
- Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre : quelle obligation de surveillance ? - Coelho J. p. 441,445
- La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers - Saujot C. p. 446,448
- La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeurs - Haïti X. p. 449
