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Titre La sanction administrative en matière de sécurité routière
Auteur Builly P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no spécial, 20 octobre 2001
Page 34-37
Mots-clés (matière)acte administratif jurisprudence procédure sanction sécurité routière
Mots-clés (géographie)France