Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no spécial, 20 octobre 2001 |
Sélection d'articles
- Réflexion sur l'action administrative et sa sanction - Vaillant D. p. 7-12
- Actualité de la problématique de la sanction administrative - Delarue J.M. p. 13-15
- Les sanctions administratives en droit public français: Etat des lieux, problèmes et perspectives - Sauvé J.M. p. 16-24
- L'ambiguïté de la sanction administrative - Degoffe M. p. 27-33
- La sanction administrative en matière de sécurité routière - Builly P. p. 34-37
- L'état du droit dans le domaine des installations classées - Memlouk M. p. 38-47
- La pratique des sanctions administratives dans le domaine des installations classées - Faugère J.P. p. 48-50
- Les sanctions administratives en matière fiscale - Austry S. p. 51-59
- La sanction administrative dans le droit des étrangers - De Groone J. p. 60-64
- Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteurs - Ducarouge F. p. 65-72
- Les sanctions administratives en droit français et la Convention européenne des droits de l'homme: De la prévention pour les adaptations à l'adaptation préventive - Bonichot J.C. p. 73-80
- Sanctions administratives et responsabilité - Deguergue M. p. 81-89
- L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administratives - Robert J.H. p. 90-92
- L'accroissement des garanties: L'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrément - Quastana J. p. 95-98
- L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administratives - Mignon E. p. 99-105
- Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanction - Pochard M. p. 106-110
- Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel - Clément-Cuzin S. p. 111-115
- Le pouvoir de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Boyon M. p. 116-120
- Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunications - Luben I. p. 121-128
- Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaire - Lecrubier D. p. 131-134
- Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économique - Tuot T. p. 135-140
- La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ? - Quastana J. p. 141-147
