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Titre La sanction administrative dans le droit des étrangers
Auteur De Groone J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no spécial, 20 octobre 2001
Page 60-64
Mots-clés (matière)acte administratif immigration immigré peine police sanction
Mots-clés (géographie)France