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Titre L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administratives
Auteur Robert J.H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no spécial, 20 octobre 2001
Page 90-92
Mots-clés (matière)acte administratif concurrence procédure pénale sanction
Mots-clés (géographie)France