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Titre L'accroissement des garanties: L'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrément
Auteur Quastana J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no spécial, 20 octobre 2001
Page 95-98
Mots-clés (matière)acte administratif ministère procédure sanction
Mots-clés (géographie)France