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Titre La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté locale
Auteur Auby J.B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1993
Page 37-46
Mots-clés (matière)administration locale citoyenneté collectivité territoriale décentralisation démocratie
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le volet "démocratie locale" de la loi n'attribue pas de pouvoirs de décision directe aux citoyens, mais des droits d'information sur les actes locaux, et des droits à la participation, notamment en légalisant les référendums communaux à un niveau consultatif.