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Titre Le controle de la suspension administrative du permis de conduire
Auteur Legal H.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 1993
Page 142-144
Mots-clés (matière)préfet procédure sécurité routière tribunal administratif
Résumé Les conclusions du conseil d'Etat sur un contentieux opposant le ministre de l'intérieur au tribunal administratif sur l'utilisation de la procédure d'urgence de suspension du permis de conduire.