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Titre Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995
Auteur Rousseau D.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1996
Page 11-63
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droits de l'homme jurisprudence libertés publiques
Mots-clés (géographie)France
Résumé Chronique du contrôle de constitutionnalité (évolution des libertés et droits fondamentaux protégés, techniques de contrôle et domaine du contrôle), et de l'évolution des politiques jurisprudentielles constitutionnelles en matière de procédure législative, de représentation politique et de droits fondamentaux.